Mentions Légales

MON ATELIER BEAUTE

Siège social

23 rue d'Arrouet

Zone industrielle

49170 Saint Georges Sur Loire

06 24 80 59 01 

SIRET 903 151 827 00016

Information sur le site web​​

Le site www.monatelierbeaute.fr a été créé par Mon Atelier Beauté avec Wix.com

Le site est la propriété exclusive de Mon Atelier Beauté. Constituant une oeuvre originale et étant propriétaire des droits d'auteurs, toute copie, représentation ou reproduction partielle ou totale est interdite.

MON ATELIER BEAUTE met en place et dispense des formations pour les professionnels de l'esthétique afin de développer leurs prestations de services ou à des particuliers qui souhaitent un complément d'activité ou une reconversion professionnelle. 


Dans les paragraphes suivants, il est convenu de désigner par :
- le client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l'entreprise MON ATELIER BEAUTE
- le stagiaire : la personne physique qui participe à une formation
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous


Convention de formation
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société MON ATELIER BEAUTE pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions font l'objet d'une convention de formation signée pour chaque formation entre le client et MON ATELIER BEAUTE.


Devis et attestations
Pour chaque formation en présentielle, MON ATELIER BEAUTE envoie un devis au client. Ce dernier est à retourner à MON ATELIER BEAUTE daté, signé avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de présence ainsi qu'une attestation de suivie peuvent être fournie à la demande en fin de formation. 

Moyens permettants d'apprécier les résultats de l'action

Les procédures d’évaluation peuvent se concrétiser par des QCM, grille d’évaluation, travaux pratiques, tests réguliers de contrôle de connaissances. En cas validation des résultats de l’action, une attestation de réussite de formation vous sera remise.

Inscription

La  pré-inscription est possible par téléphone, mail et par le site internet www.monatelierbeaute.fr, mais ne deviendra effective qu’à réception du devis signé et du règlement de l’acompte.

 

Prix et modalités de paiement
Un acompte est demandé à la signature du devis et le solde avant le premier jour de la formation. L'acompte est fixé par défaut à 50% du prix de la formation. Ce pourcentage est à titre exceptionnel modifiable. Entre le paiement de l'acompte et du solde, il est possible de procéder à un paiement échelonné. Ses modalités devront avoir été formalisées sur le devis.

 

Convocation

Dès que la formation est confirmée, une convocation est adressée au stagiaire, par courrier électronique, indiquant les heures de début et de fin, le lieu de formation, le plan d’accès et éventuellement sur demande la liste des hôtels et restaurants. 

Programmes pédagogiques des formations

Un programme pédagogique est envoyé avec le devis de la formation. Il détail le programme et les engagement de MON ATELIER BEAUTE. S’il le juge nécessaire, MON ATELIER BEAUTE pourra faire évoluer les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau du participant.

Conditions de report ou d’annulation d’une session de formation

Le report ou l’annulation d’une session de formation est possible. Toute annulation à une session de formation sera effective et sans frais, si cette annulation parvient dans les 10 jours ouvrés avant le début de la formation par téléphone au 0624805901 ou par mail à caroline@monatelierbeaute.fr. Dans un délais inférieur ou égal à 9 jours, l'acompte est conservé si le report n'est pas programmé. Si le report est programmé, l'acompte ne sera pas à repayer. 

 

Annulation à l'initiative de MON ATELIER BEAUTE

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation, MON ATELIER BEAUTE se réserve la possibilité d’annuler une session, sans dédommagement, ni pénalité au participant ou à l’entreprise signataire. Le client sera informé par courriel ou téléphone du report de la prestation à une date ultérieure sans pouvoir prétendre à toute autre indemnisation. 

Force majeure: MON ATELIER BEAUTE ne pourra être tenue responsable à l’égard du participant ou de son employeur en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par les cours et tribunaux français.

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, à partir du moment où la formation a commencé , l'acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation. De ce fait, les formations en ligne proposées sur le site www.monatelierbeaute.fr sont considérées comme commencées dès lors que le paiement en parti ou dans son intégralité à été exécuté, et ce, peu importe le nombre de formations achetées en un seul et même achat. L'intitulé du nom de la formation ainsi que les programmes/ informations associées sont clairement explicites quant aux sujets et contenus de celles-ci. De ce fait, toute demande de remboursement pour cause d'erreur de choix de la part de l'acheteur ne pourra être accordée. La société Mon Atelier Beauté peut toutefois accorder un remplacement d'une formation achetée uniquement si celle-ci n'a pas été commencée par l'acheteur et à la condition que le choix de l'autre formation choisi pour échange soit au même tarif. Pour ce faire, utilisez l'espace "contact" du site.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. La date du 1er paiement  d'une formation en présentiel/physique qu'il soit exécuté en parti ou dans son intégralité est donc la date de début du délai de rétractation et non celle de la signature du contrat. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation durant cette période et dans ce cas, en informer la société Mon Atelier Beauté par courrier. Le remboursement s'effectuera par virement, chèque ou en ligne (si cela est possible) sous 15 jours, et ce sans aucune retenue financière. Passé ce délai, seul l'excédent de l'acompte sera remboursé de la part du vendeur. L'acompte étant de 30% du prix total de la formation réservée.

 

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à MON ATELIER BEAUTE sont utiles pour le traitement de l’inscription. Conformément à la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a été publiée au JO du 07 août 2004, nous vous précisons que vous disposez d'un droit d'accès, de modifications et de suppression des données vous concernant.

 

Règlement intérieur

La transmission par le client à MON ATELIER BEAUTE du devis ou de tout autre document signés impliquent l’adhésion du client  et  des  stagiaires  au règlement intérieur du centre de formation. Conformément aux articles  R 6352- 2 et L 6352-3 et suivants du Code du Travail, le règlement intérieur s’impose à l’ensemble des stagiaires accueillis. MON ATELIER BEAUTE s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

 

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

En application de la législation relative à la propriété intellectuelle (protection en matière de droit d’auteur, marque déposée) les logiciels, supports, brochures, documentaires, outils, cours, programmes, déroulés pédagogiques, tests de positionnement, questionnaires d’entrée et de sortie de formations ou documents en général mis à la disposition du client et de son personnel sont propriété de MON ATELIER BEAUTE. En conséquence, l’exploitation, la reproduction, l’adaptation, la traduction, la commercialisation et la représentation par tous procédés de communication de tout ou partie de ceux-ci sont interdites tant pour l’entreprise que pour ses salariés sous peine de poursuites judiciaires. Le participant s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité  sur  le  fondement  des  articles  L  122-4  et  L  335- 2  et  suivants  du  code  de  la  propriété  intellectuelle  en  cas  de  cession  ou  de communication,  par quelque moyen que ce soit, non autorisé des contenus et supports pédagogiques.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre MON ATELIER BEAUTE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d'Angers.